Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez raison, monsieur le député Thierry Braillard, de rappeler que le Parlement a validé, par son vote, les orientations et les augmentations budgétaires proposées par le Gouvernement. Il nous incombe en effet à la fois de changer la relation entre l’exécutif et l’institution judiciaire et d’améliorer l’exercice quotidien des missions, des fonctions et des métiers. Nous l’avons fait par le biais d’une politique de recrutement de magistrats et de greffiers qui donne déjà des résultats très encourageants et en augmentant de 33 % le budget de l’immobilier judiciaire, car nous avons trouvé un parc immobilier plutôt dégradé par endroits.

Nous avons pris des mesures d’urgence pour recruter des assistants de justice et renouveler le parc informatique, fait en sorte que chaque tribunal de grande instance compte un bureau d’aide aux victimes, mis un terme aux dispositifs qui perturbaient le fonctionnement quotidien des juridictions comme celui des assesseurs correctionnels, levé l’entrave à l’accès au juge et à la justice en supprimant le timbre de trente-cinq euros et clarifié les relations entre la chancellerie et le parquet, en particulier par la loi du 25 juillet 2013 et par la suppression des instructions individuelles.

Tout en menant à bien ce travail d’amélioration du quotidien, nous avons entrepris la réforme que vous évoquez, monsieur le député, qui a donné lieu à un débat national de deux jours ouvert par M. le Premier ministre. Nous consoliderons la dynamique enclenchée par le parquet, qui s’est montré très créatif au cours des dernières années, en particulier en améliorant son efficacité et sa diligence et en créant le traitement en temps réel, la convocation par officier de police judiciaire et la troisième voie. Ainsi, nous travaillons pour le quotidien et traçons en même temps les contours de la justice du vingt-et-unième siècle au service des citoyens, en intelligence collective avec les acteurs et partenaires de la justice !

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