Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, le débat national évoqué il y a quelques instants par M. Braillard a rassemblé, samedi dernier, 1 900 personnes – acteurs de justice et partenaires, avec une forte implication des élus, notamment des parlementaires – à la maison de l’UNESCO. Il a été ouvert par M. le Premier ministre, qui a très clairement exposé le projet de société qui permettra d’engager cette grande réforme judiciaire au service des citoyens.

Dans le cadre de ce débat, nous avons posé le principe indiqué par le Président de la République, qui veut une juridiction unique de première instance. Nous travaillons sur la question de son contenu et de ses compétences, l’idée étant d’offrir à nos concitoyens une entrée unique dans la justice.

Notre gouvernement va proposer la plus grande réforme judiciaire depuis 1958, qui va concerner, sans qu’il soit prévu de fermer un seul site, toute l’organisation de première instance, ainsi que le fonctionnement interne de la justice. Un consensus s’est d’ores et déjà formé sur la nécessité de constituer une équipe autour du magistrat, au siège comme au parquet, et nous avançons actuellement sur le statut du greffier. Des expérimentations sont en cours sur la conciliation et la médiation, et je soumettrai bientôt au Parlement, dans le cadre du projet de loi de simplification, des dispositions relatives à la transmission électronique de convocations et de pièces de procédure. Je fais du projet Portalis – un logiciel dédié à la justice civile, qui représente 70 % de l’activité judiciaire – l’une des priorités de mon ministère.

La concertation se poursuit : les premières orientations ont été transmises aux assemblées générales et aux organisations syndicales et professionnelles, dont j’attends un retour pour mars 2014. Les résultats que nous aurons alors obtenus seront intégrés à la discussion sur le budget triennal 2015-2017 et, d’ici à juin prochain, nous devrions être en mesure de mettre en oeuvre les principales dispositions de cette belle réforme judiciaire