Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre vote cet après-midi est un texte important, qui va permettre d’améliorer la performance économique et environnementale de nos systèmes de production, en s’inscrivant dans une démarche de filière et de développement territorial intégré.

Monsieur le ministre, si notre marge de manoeuvre nationale est institutionnellement et financièrement contrainte, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste tiennent à saluer à nouveau votre défense courageuse, à Bruxelles, en faveur d’une nouvelle PAC à la fois forte et plus équitable pour les petites exploitations.

En effet, nos paysans souffrent d’injustices dans leurs relations commerciales avec les géants de l’agroalimentaire et de la distribution. Ils subissent une concurrence déloyale avec leurs concurrents étrangers en matière de coût du travail et de contraintes sanitaires et environnementales – je pense en particulier aux filières des fruits et légumes, de l’élevage, ou encore du lait. Nos agriculteurs doivent pouvoir lutter à armes égales avec leurs concurrents européens. Nous vous encourageons à poursuivre vos efforts au sein des institutions internationales et européennes.

Par ailleurs, comme le Président de la République l’a réaffirmé jeudi dernier à Toulouse, le renforcement de notre compétitivité passera par un choc de simplification ; ce doit être vrai pour l’agriculture comme pour le reste de notre économie. Qu’il s’agisse des décrets d’application de votre texte ou de l’ensemble de vos actions, permettez-nous de répéter que nos agriculteurs attendent la mise en oeuvre de cette simplification.

Nous sommes particulièrement satisfaits que vous ayez choisi de donner la priorité à la jeunesse, priorité renforcée au cours des débats par l’adoption d’amendements significatifs. En facilitant l’installation des jeunes agriculteurs, notamment en dehors du cadre familial, en adaptant les contrats de génération au secteur agricole et en réformant les formations centrées sur la double performance économique et écologique, nous donnons de véritables perspectives d’avenir à notre agriculture.

Le renouvellement générationnel représente un défi particulièrement important pour l’agriculture, qui appelle une action forte des pouvoirs publics pour faciliter l’installation et la transmission du foncier. Concernant ce foncier agricole, l’article 40 a largement bridé les possibilités pour les députés d’amender le texte, comme l’ont indiqué de nombreux collègues, mais les amendements parlementaires et gouvernementaux adoptés ont, malgré tout, amélioré le projet de loi initial en renforçant le droit à l’information et le droit de préemption des SAFER.

En définitive, même si ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture ne répond pas à tous les enjeux et ne donnera pas immédiatement des conditions idéales à nos paysans, il va dans le bon sens. Les députés du groupe RRDP le voteront, car il contient de bonnes mesures dont les effets seront positifs pour notre agriculture et nos exploitations.