Intervention de Antoine Herth

…le groupe UMP a acquis la certitude que l’ensemble de ses craintes, formulées lors de la discussion générale, étaient, hélas, fondées.

S’agissant de vos choix hasardeux en matière de politique agricole commune, aucune des mesures que vous proposez ne permet de corriger le tir ; nous attendons toujours des réponses concrètes sur les assurances récoltes. Pour ce qui est de la compétitivité, elle se limite selon vous à la réduction des intrants, alors qu’il s’agit aussi de notre capacité à conquérir des marchés nouveaux. Mais pour y parvenir, il faut réduire le fossé qu’a creusé le dumping social au sein de la zone euro et que, malheureusement, le Gouvernement a aggravé avec le CICE, qui favorise davantage la distribution que le secteur de la production. Aucune mesure ne corrige ce déséquilibre.

Sur le lien si important entre la production et la transformation des produits agricoles, vous faites tout pour bloquer les interprofessions en fixant des conditions drastiques pour l’intégration de la diversité syndicale au sein de ces lieux de dialogue et de construction collective. À ce titre, l’article 1er est intéressant. Ce n’est que sous la pression du groupe UMP et grâce à nos amendements que vous avez fini par accepter d’inscrire l’objectif d’exportation dans les objectifs généraux du secteur agricole.

Quant au rôle de l’État, nous avons compris que qu’il déciderait désormais de tout, contrôlerait et commanderait tout. Vous réglementez chaque fois que c’est possible et au-delà du nécessaire, en particulier avec la déclaration des quantités d’azote. Certes, vous ne l’imposez dans un premier temps que dans les zones d’excédents structurels, mais l’on sait comment se termine ce genre d’aventure.

S’agissant de l’installation des agriculteurs, vous réécrivez la logique de la politique d’installation française : l’État et les régions contrôleront tout. Alors que, historiquement, cette politique avait été portée à bout de bras par la profession, vous mettez celle-ci sur le banc de touche. C’est regrettable. Le seul objectif que vous fixez quant au nombre d’installations concerne l’entretien de l’espace rural. Il faudra absolument corriger ces orientations néfastes !

S’il y a trop d’État dans ce texte, il n’y en a aussi parfois pas assez.