Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…certaines d'entre elles étant même en voie de fermeture. « Au secours, Montebourg ! », ai-je envie de dire, tant il me semble que l'attitude de nos collègues témoigne d'un manque de solidarité avec le ministre du redressement productif : en l'occurrence, ils oeuvrent à l'affaissement plutôt qu'au redressement ! Une telle attitude n'est pas raisonnable.

Par ailleurs, y a-t-il du sens à instaurer taxe sur taxe ? Pour moi, l'adage juridique : « Contentieux sur contentieux ne vaut » est parfaitement transposable en matière fiscale : « Taxe sur taxe ne vaut ».

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