Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

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