Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cet article 1er est marqué par un déséquilibre, même si des efforts ont été faits pour essayer de corriger certains excès. Or, dans les relations entre bailleurs et locataires, la notion d’équilibre est fondamentale, car de l’équilibre naît la confiance et de la confiance naît la capacité d’investissement. Il faut sortir des logiques idéologiques selon lesquelles le propriétaire, par définition, ne serait pas quelqu’un de bien et exploiterait son locataire, paré bien sûr de toutes les vertus. En réalité, les choses sont beaucoup plus complexes. Le propriétaire bailleur privé peut être un petit artisan ayant travaillé et économisé pour acheter un appartement dont le loyer constitue un complément de retraite.

Vous poursuivez peut-être des buts louables mais pour les atteindre, vous instaurez des procédures extrêmement complexes et les retours que nous avons des professionnels de l’immobilier sur ce sujet sont contrastés, madame la ministre. Nous devons en tenir compte. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements visant à améliorer l’équilibre de ce texte.

J’ai passé une douzaine d’années de ma vie professionnelle dans le secteur du logement social, en tant que directeur d’une coopérative HLM. Je salue au passage Jean-Louis Dumont car nous avons beaucoup oeuvré ensemble dans ce secteur. Nous savons toutes les difficultés que l’on peut rencontrer. Le secteur du logement a cette singularité de tenter d’appliquer des réponses globales à des situations très différenciées, comme vient de le souligner M. Cinieri. De la région parisienne aux monts de Lacaune que vous connaissez bien, madame la ministre, il y a des différences notables. Les tensions n’ont rien à voir d’une région à l’autre.

Mais je suis convaincu que vous allez écouter avec attention nos propositions et que vous donnerez un avis favorable à nos amendements de manière à corriger les déséquilibres qui caractérisent cet article.

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