Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 169 , de suppression de l’article.

La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 57 .

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