Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Même avis. Nous en avons déjà longuement débattu en première lecture, et je le répète : le bail type est bien un acte de simplification puisqu’il sera accessible à tous. Il ne s’agira pas de collationner des clauses obligatoires, comme dans l’état actuel de la législation, mais de mettre à la disposition de tous les propriétaires un bail type immédiatement opérationnel et simple.
