Intervention de Daniel Fasquelle

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui qui vient d’être défendu. L’on constate, à travers vos propos, que vous en avez après les affreux propriétaires et les affreux agents immobiliers. Vous en avez encore fait la démonstration il y a quelques instants. Nous n’avons pas du tout la même approche : parmi ces propriétaires, certains touchent parfois une petite retraite. Ayant eu la chance d’acquérir un bien et de le louer, ils ont besoin d’être protégés en tant que propriétaires. Nous déplorons donc que l’article 1er déséquilibre profondément le rapport entre propriétaires et locataires au détriment de certains propriétaires, dont ceux que je viens d’évoquer.

Concernant les agents immobiliers, c’est à croire qu’ils sont vraiment affreux et qu’il faut les écarter à tout prix ! Tel est l’état d’esprit de cet article. C’est parfaitement inadmissible. Nous sommes évidemment hostiles à cet article qui introduira de la complexité en plus de ce déséquilibre, ainsi que l’a indiqué Jean-Marie Tetart. Pour toutes ces raisons, nous sommes hostiles à ses différents alinéas qui introduisent de la complexité et de la rigidité. Laissez un peu de liberté contractuelle, laissez un peu de souplesse, ne cherchez pas à tout régler par la loi !