Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Il est donc nécessaire qu’elles figurent sur le bail dès l’origine. C’est pourquoi je maintiens l’avis que j’avais émis en commission et que je reste défavorable à votre amendement.
