Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Tout en étant sensible aux arguments de Mme la ministre, il me semble qu’une telle inscription explicite et très visible dans le contrat type interpellera d’évidence le preneur. Le locataire qui lit cette information dispose tout de même de six mois pour prendre son mètre – de préférence, compte tenu des arguments que je viens d’entendre, sans le faire passer dans la machine à laver – et s’il est étalonné à peu près normalement, je ne vois pas très bien pourquoi il faudrait prolonger cette période d’incertitude dans l’attente d’une révélation qui tomberait de je ne sais où.

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