Intervention de Cécile Duflot

Je ne comprends pas en quoi ce dispositif vous pose un problème. Si, deux ans après avoir intégré son logement, le locataire qui a signé son bail vérifie, par exemple à l’occasion de l’installation de meubles, les dimensions de son logement et qu’il constate qu’elles ne sont pas conformes à son bail, en quoi serait-il logique de maintenir un loyer erroné ? C’est cela que je ne comprends pas.

J’entends bien que vous contestiez une rétroactivité sur deux ans, mais je ne comprends pas que vous contestiez la modification en elle-même. Si le locataire n’a pas vérifié les dimensions de son logement au bout de six mois, tant pis, dites-vous – alors que la taille est un élément objectif et immuable ?

Au final, je ne comprends donc pas votre amendement. Pourquoi empêcheriez-vous la rectification dès lors qu’il n’y a pas de rétroactivité, étant donné que l’on se fonde sur un élément certain : le nombre de mètres carrés du logement ? Je maintiens donc mon avis défavorable.

Si nous adoptions votre amendement, il y aurait une forme de prime à celui qui essayerait de « tenir » pendant six mois sur une dimension erronée pour pouvoir bénéficier d’un loyer majoré alors que cela n’aurait pas dû être le cas. Voilà.