Intervention de Cécile Duflot

…de détester les agents immobiliers et de vouloir licencier je ne sais combien de salariés travaillant dans le secteur. Et voilà, monsieur le président Chassaigne, que vous me dites que la logique voudrait que les locataires ne paient aucun frais.

Je le dis et le répéterai autant que nécessaire : oui, il est anormal que les rémunérations des professionnels de l’immobilier aient augmenté comme elles l’ont fait. Ce n’est pas ce que prévoit la législation actuelle. À cet égard, il est intéressant d’étudier quel était l’esprit de la loi, sa rédaction et l’usage qui en a été fait. Demandez à n’importe qui à combien s’élèvent les frais d’agence pour la location d’un logement ; on vous répondra : un mois de loyer. Autrement dit, dans les zones les plus tendues, les honoraires ont augmenté de 40 % en moins de dix ans. Or il n’y a aucune corrélation avec les tâches accomplies, puisque d’autres professionnels qui ne sont pas en difficulté financière – les huissiers, par exemple – effectuent certaines d’entre elles, mais dans le cadre de tarifs administrés.

Le choix du Gouvernement en la matière est de faire cesser les abus, de réguler ces montants. Il faut également dire les choses telles qu’elles sont. En l’occurrence, il est normal qu’un certain nombre de prestations bénéficient aux locataires. De ce point de vue, il n’est d’ailleurs pas inutile que la rémunération du professionnel soit assumée conjointement, de façon à ce qu’il ait à coeur de défendre les intérêts des deux parties, c’est-à-dire de jouer son rôle d’intermédiaire. Ainsi, les professionnels de l’immobilier jouent un rôle utile à la fluidification des rapports entre propriétaires et locataires.

Le projet de loi a pour but de contenir les honoraires liés aux prestations qui bénéficient au locataire, et non à celles qui bénéficient au propriétaire. En outre, ces rémunérations seront plafonnées en fonction du nombre de mètres carrés et non du montant du loyer. Autrement dit, elles seront en rapport avec la prestation effectivement réalisée. C’est un bon argument de marketing que de dire que le locataire doit payer zéro euro, mais on sait bien que, quand on reçoit un service gratuit, on en est généralement l’objet plutôt que le bénéficiaire.

Pour que les relations soient équilibrées, il faut mettre fin aux abus, faire baisser les rémunérations qui sont devenues excessives du fait de leur corrélation aux loyers, mais aussi faire en sorte que les professionnels de l’immobilier servent les intérêts des deux parties. Voilà pourquoi je suis défavorable à votre amendement. C’est une position de fond : on peut considérer qu’il faut pencher totalement d’un côté – c’est la situation actuelle – ou totalement de l’autre ; je propose pour ma part, et c’est la perspective de la loi ALUR, un point d’équilibre.