Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
En conséquence, c’est lui qui a barre sur l’intégralité de l’élaboration des documents. Je pense qu’il est beaucoup plus sain que le professionnel, qui aura d’ailleurs des obligations en matière de formation à l’issue de l’adoption de la loi ALUR, soit redevable à l’égard des deux parties. Curieusement, votre formule démontre l’inverse de ce que vous voulez défendre.
