Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà examiné cet amendement en première lecture. La commission a, cette fois encore, émis un avis défavorable.
Il s’agit, non pas d’une obligation, mais d’une possibilité.
