Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je suis assez choqué par les arguments que j’ai entendus, d’un bord comme de l’autre. Nous avons voté un texte sur les détecteurs de fumée, proposé par l’ancienne majorité. Nul n’a dit, alors, qu’il s’agissait de complexifier, mais de sécuriser ! Nous avons voté un texte sur la mise en conformité des ascenseurs – et Dieu sait si nous sommes en retard sur ces sujets. Il s’agissait d’une nécessité, pas d’une complexité supplémentaire !

Monsieur Dumont, votre argumentation me choque également. Lorsque vous entrez dans un logement, qu’il soit loué par un organisme HLM ou par n’importe quel autre bailleur, vous prenez un risque majeur si le flexible est défaillant ou si la chaudière fuit sans que personne ne vous en ait averti. Vous devez, à votre entrée dans le logement, avoir toutes les garanties concernant l’absence de fuites de cette nature. Je vous assure qu’il existe des propriétaires, publics ou privés, qui s’exonèrent totalement de cette vérification de base.

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