Intervention de Cécile Duflot

Reprenons posément. La question de la sécurité dans les logements me préoccupe beaucoup. M. Brottes a évoqué à juste titre les détecteurs avertisseurs de fumée. Dans tous les pays où le taux d’installation a dépassé 90 %, le nombre de décès et de blessés graves a été divisé par deux, en particulier chez les enfants, qui ont de moindres capacités pulmonaires. Certaines avancées en matière de sécurité sauvent donc effectivement des vies. J’en profite d’ailleurs pour indiquer que si la date d’obligation d’installation des détecteurs est fixée au 1er janvier 2015, il est de très bonne politique de les installer avant.

Ma réflexion sur ce débat a abouti à mon avis de sagesse. Cela étant, monsieur Brottes, si j’étais défavorable à votre amendement en commission, c’est parce que je crois qu’il convient d’être prudent et de responsabiliser les acteurs. Quoi que l’on fasse lors de la mise à l’habitation d’un logement, la détérioration d’un flexible peut se produire. Il faut donc absolument responsabiliser les locataires s’agissant d’un dispositif qui s’use et qui peut se débrancher ou mal fonctionner, sachant que les accidents en la matière sont pour l’essentiel liés à de mauvais usages – je pense aux intoxications au monoxyde de carbone –, voire à des actes volontaires.

D’autre part, il s’agit d’une trappe à contentieux : comment, en effet, justifier que le flexible était ou non en bon état et bien branché ? Les choses sont d’autant plus compliquées que le dispositif est mobile, ce qui n’est pas le cas d’une prise électrique.

Telles sont donc mes réserves sur ce sujet. Je partage votre objectif en matière de sécurité et, pour avoir eu à vivre une explosion dramatique due au gaz dans un immeuble de logements sociaux à Reims, je sais combien les dégâts que peut provoquer le gaz sont réels, de même que les incendies liés à des courts-circuits électriques peuvent être également dévastateurs. Il m’apparaît donc que la préoccupation de la sécurité est essentielle, d’où l’avis de sagesse du Gouvernement, mais je ne crois pas qu’en inscrivant cette obligation dans la loi, nous avancerions résolument dans le sens de davantage de sécurité. Nous y parviendrons bien mieux en responsabilisant et en informant les locataires et les propriétaires.