Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J’ai argumenté en commission en faveur de la modification de la durée des travaux ne pouvant donner lieu à indemnisation. Subitement, au Sénat, ladite durée est passée du simple au double, de vingt-et-un à quarante-et-un jours. Or, comme chacun sait, certains travaux demandent du temps en raison de leur nature même ou de la difficulté de faire appel à des artisans, qui est courante dans les zones tendues comme Paris. J’ai proposé de couper la poire en deux en fixant la durée à un mois, plus simple à calculer, ce qui n’est pas négligeable. Mon amendement proposait « trente jours » et vous m’aviez répondu, monsieur le rapporteur, qu’une telle durée n’est pas plus facile à calculer que les autres.

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