Intervention de Cécile Duflot

Même avis, madame la présidente. Je maintiens ce que j’ai dit précédemment au président Chassaigne : il y a des amendements de posture, et je peux le comprendre ; mais il ne faut pas perdre de vue que certains services bénéficient au locataire. S’ils ne sont pas payés, soit ils n’ont pas lieu – dans ce cas, on sort une partie de l’activité locative du recours au professionnel –, soit ils sont faits dans l’intérêt exclusif du propriétaire.

Je suis donc opposée aux amendements présentés par l’UMP, visant à partager à 50 % tous les frais, quels qu’ils soient. Pour moi, le plus juste est que les locataires financent – à hauteur d’un montant plafonné qui conduira à une division des frais au moins par deux, dans les zones les plus chères – des frais qui leur bénéficient directement. Il ne s’agit pas d’une solution s’appliquant à l’ensemble des honoraires – qu’il faudrait soit couper en deux, soit imputer entièrement à l’une des parties –, mais bien d’une solution résultant de l’identification, mission par mission, desdits honoraires, afin de permettre que ceux-ci soient facturés à leur juste prix à ceux qui en bénéficient, et à eux seuls.