Intervention de Jacques Percebois

Je vous en remercie Monsieur le président. Tout d'abord, le coût prévisible de Cigéo doit être arrêté par le Ministre de l'écologie. Initialement prévue fin 2013, cette estimation a été reportée au début de l'année 2014. Nous savons que ce coût sera sensiblement plus élevé que les estimations de 2005, ce qui n'a rien de surprenant s'agissant d'une évaluation portant sur une très longue période, pour un prototype, et compte tenu des divergences d'appréciation méthodologiques entre les producteurs et l'Andra, tout cela donnant lieu à un débat au sein d'un groupe de travail mis en place par le ministère, auquel la Commission est d'ailleurs associée.

À défaut d'avoir une information sur le coût de l'ensemble du projet, nous en demandons une sur celui de la première tranche. Cette information porterait sur les infrastructures nécessaires au démarrage de l'installation, avec les bâtiments de surface, nucléaires ou non, le creusement des premières galeries et d'un certain nombre d'alvéoles pour le stockage. Par exemple, parmi les difficultés rencontrées, il y a le fait qu'une incertitude existe sur le coût de l'assurance et, surtout, sur les taxes. Le statut juridique du stockage fait qu'à l'heure actuelle, suivant que l'on comptabilise ou pas certaines taxes, cela modifie sensiblement ce coût. La commission souhaite être informée rapidement sur ce point.

D'autre part, la Commission souhaite disposer d'un certain nombre d'informations sur la façon dont les autres pays qui stockent des déchets radioactifs procèdent, notamment en termes d'évaluation des coûts, mais aussi de financement au fil du temps. Les producteurs de déchets doivent provisionner de par la loi, mais il faut ensuite connaître le type de tarification qui sera mis en place. Cette question va devenir prégnante dans un avenir assez proche. La Commission souhaite que l'Andra puisse également lui donner des informations sur ce point.