Intervention de Jean-Claude Duplessy

Réunion du 10 décembre 2013 à 18h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Jean-Claude Duplessy, président de la CNE :

Dans un avis que nous avons remis au ministre, et dont vous avez bien entendu reçu copie, nous avions noté ces problèmes que notre collègue Baechler vient de soulever. Le point important, c'est, sans aucun doute, qu'il y ait un soin considérable apporté à la gestion du site et des déchets. Nous avons vu l'exemple de Asse, en Allemagne, qui n'a pas été conçu comme un stockage réversible, et où tout a été fait n'importe comment. Quelques années plus tard, des problèmes se posent et on ignore où sont les déchets. C'est véritablement un exemple à ne pas suivre. Ce que nous apprécions dans le projet présenté par l'Andra, c'est qu'il prévoit une construction modulaire, par tranches. Cet aspect de progressivité permet de prendre en compte un retour d'expérience et bien entendu de s'arrêter en cas d'apparition d'un problème. L'Andra a prévu la création d'un ensemble d'alvéoles témoins, soit vides – ce qui permet d'y retourner pour étudier les aspects mécaniques –, soit instrumentées, dont il sera possible d'observer l'évolution en présence de déchets. C'est un programme que nous avions réclamé à l'Andra voici trois ans, à présent prévu dans la mise en oeuvre de Cigéo.

Nous sommes convaincus que ce management progressif implique de mener des revues de projet, par l'Autorité de sûreté nucléaire ou une autre autorité créée à cette fin, afin de faire un point, tous les dix ans, sur le stockage, son avancement, les éventuels problèmes rencontrés et les solutions à apporter. Comme la montré l'Andra, la fermeture d'alvéoles n'empêche pas de les rouvrir. En revanche, si des galeries desservant tout un ensemble d'alvéoles étaient fermées, leur ouverture deviendrait beaucoup plus complexe. Il convient de maîtriser ce processus progressif qui devrait donc être mis sous le contrôle d'une autorité de sûreté à même de vérifier son bon déroulement. Par exemple, on peut s'interroger sur les conditions qui pourraient conduire à garder ouvert un alvéole, puisque, sous réserve qu'il soit instrumenté, le rouvrir ne serait pas complexe et qu'il y a des avantages à le fermer sur le plan de la corrosion.

A contrario, certains aspects vont contre la réversibilité. Nous considérons notamment que la sécurité des travailleurs est prioritaire. Il ne faut en aucun cas la mettre à mal au nom de la réversibilité. À ce sujet, Mme Dupuis et ses collaborateurs nous ont informés oralement qu'ils étudient une proposition du CLIS de Bure, consistant à ne déposer la DAC qu'après que le Parlement se sera prononcé sur la réversibilité. Cela nous semble remettre en cause les dispositions de la loi de 2006 et contribuerait, sans aucun doute, à faire prendre du retard au projet, pour des raisons qui ne nous semblent pas incontournables.

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