Intervention de Jean-Claude Duplessy

Quelques personnes compétentes de Bercy ont découvert, après vingt ans de fonctionnement de la CNE au sein du BRGM, que nous nous trouvions dans un contexte illégal. Étant donné que, d'après certains spécialistes, l'administration de la CNE ne pouvait entrer en aucun cas dans les compétences du Conseil économique, social et environnemental, à ce jour la solution peu enthousiasmante proposée et mise en oeuvre consiste à rattacher la CNE au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Nous sommes donc en discussion avec ce ministère mais cela pose problème. La CNE perd son indépendance intellectuelle et morale dès lors qu'elle se trouve gérée par un ministère. Toutefois, on m'a garanti que ce cas n'était pas isolé, d'autres commissions indépendantes étant gérées par le secrétariat général d'un ministère. Pour autant, cela ne me semble pas très sain.