Intervention de Jean-Pierre Door

Je vous adresse à mon tour tous mes voeux, madame la présidente, ainsi qu'à M. Lenoir, que j'ai eu l'occasion de rencontrer dans d'autres circonstances au cours de sa carrière.

Nous ne manquerons pas d'examiner en détail les 23 fiches thématiques de cette COG, qui constituent une précieuse information.

En ce qui me concerne, les relations que j'ai avec les CAF sur le plan local sont tout à fait satisfaisantes.

Les partenariats mis en oeuvre avec les communes, notamment lorsque l'on crée des crèches, doivent être poursuivis. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) font également souvent appel aux CAF dans le domaine des aides sociales ; cela doit être poursuivi. En revanche, j'observe un retrait des financements des CAF en ce qui concerne les actions de soutien des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Il faudra veiller à ce qu'elles ne se retirent pas complètement de la politique de la ville.

Vous indiquez en page 17 que le taux de personnes ayant un numéro d'identification au répertoire (NIR) certifié est désormais supérieur à 99 %. Je m'en félicite : ce registre national doit permettre d'améliorer la gestion et de lutter contre la fraude.

Comment comptez-vous améliorer la politique active de lutte contre la fraude ? Privilégierez-vous les contrôles sur place, réclamés par de nombreux élus, ou les contrôles à distance ? Ce n'est pas la même chose : pour trouver, encore faut-il chercher. Pour constater une fraude à l'aide personnalisée au logement (APL), il est impératif de se rendre sur place. En tant que maire, j'ai eu à connaître d'un cas où le fraudeur déménageait lorsqu'il savait que le contrôleur allait venir !

Je suis tout à fait favorable à une restructuration de l'offre sur les territoires. La MECSS avait d'ailleurs fait des propositions en ce sens. C'est un regroupement au niveau départemental qui a été choisi. Peut-on envisager une sorte de guichet unique au niveau des bassins de vie, afin de maintenir une certaine proximité ? Beaucoup d'élus seraient prêts à aider les CAF à assurer une présence au sein des maisons des services publics, des mairies ou des CCAS.

Sachant que les recettes de la branche famille s'élèvent à quelque 57 ou 60 milliards d'euros par an, dont 37 milliards provenant des cotisations salariales et patronales, et que le Président de la République a proposé, après le Haut Conseil du financement de la protection sociale, de réduire les charges des entreprises, quelles sont les pistes de financement envisagées pour compenser cette baisse ?

Ma dernière question concerne le partenariat avec les conseils généraux. Les départements, qui sont durement touchés par la crise financière, se demandent comment ils vont répondre à l'accroissement du nombre d'allocataires du RSA, et quelle sera la politique de la CAF en la matière.