Intervention de Francis Vercamer

J'adresse également mes meilleurs voeux à l'ensemble des membres de la Commission, ainsi qu'à son personnel.

Je ne puis cependant vous rejoindre sur votre analyse de la politique familiale du Gouvernement, madame la présidente : je crains qu'en réduisant le quotient familial, on n'aille pas dans la bonne direction.

Je souhaite la bienvenue à M. Lenoir, que je connais bien puisqu'il a été directeur de l'Agence régionale de santé de la région Nord-Pas-de-Calais pendant plusieurs années, et que je retrouverai avec plaisir dans le cadre de la mission d'information que nous avons mise en place sur les CAF.

La nouvelle COG et la départementalisation des CAF – qui a eu des conséquences importantes dans le Nord, comme vous l'avez rappelé – induisent une certaine instabilité financière pour les collectivités territoriales, mais aussi pour l'ensemble de leurs partenaires. Quelles mesures entendez-vous prendre pour stabiliser la situation et assurer la visibilité à court terme dont nous avons besoin ?

J'en viens à la réforme des rythmes scolaires. Vous avez limité l'aide à un montant par enfant. Comptez-vous la développer à l'avenir, sachant que celle du Gouvernement sera limitée dans le temps ?

Le Gouvernement claironne à qui veut l'entendre que le droit commun, notamment en matière de politique de la ville, doit être la norme de financement. Avez-vous signé – ou comptez-vous signer – une convention avec le ministère de la ville pour un financement prioritaire dans la géographie prioritaire ? Si oui, quels en sont les termes ?

La fiche n° 7 porte sur l'amélioration des parcours d'insertion des personnes et des familles en situation de précarité, qui est un aspect très important. Quelle forme prendra « l'accompagnement social adapté et renforcé » que vous entendez proposer aux familles monoparentales ayant de jeunes enfants pour concilier vie familiale et insertion ? Comment se mettra-t-elle en place avec le département et les autres structures oeuvrant dans le secteur de l'insertion sociale ?

J'en viens à la simplification administrative. Quelles simplifications envisagez-vous vis-à-vis des usagers, des collectivités territoriales et des partenaires des caisses ?

En ce qui concerne l'accès aux droits, comment ferez-vous en sorte que ceux qui en ont le plus besoin fassent valoir leurs droits ? Quels partenariats mettrez-vous en oeuvre ? Envisagez-vous, par exemple, des conventions avec les collectivités territoriales ou les instances de quartier ?

Enfin, je voudrais poser le problème des indus. Nous rencontrons tous dans nos permanences des allocataires à qui l'on réclame le remboursement d'un trop-perçu qu'ils ne savent comment financer. C'est parfois source de drames. Comment comptez-vous traiter ce sujet ?