Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Concernant la réduction des inégalités territoriales en matière d'accueil des jeunes enfants, qui fait l'objet de la fiche thématique n° 1, pouvez-vous nous expliquer plus en détail les modalités de ciblage et d'identification des territoires prioritaires ? La création des places d'accueil collectif sera-t-elle financée par les économies réalisées grâce à la réforme du CLCA ?

L'expérimentation du tiers-payant pour le complément de libre choix du mode de garde avait été proposée dans le PLFSS pour 2013. Votre plan d'action prévoit de la mettre en place en 2014. Pouvez-vous nous préciser le calendrier et les moyens d'évaluation de cette expérimentation ?

Le renforcement des relais assistantes maternelles (RAM) est une excellente nouvelle. Dans mon département de la Vienne, ces relais sont des supports indispensables, qui fonctionnent de manière exemplaire.

La fiche n° 2 concerne la structuration d'une offre « enfance jeunesse » adaptée aux besoins des familles. Pourriez-vous dresser un premier bilan de l'accompagnement de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs ?

La fiche n° 3 est consacrée au soutien à la fonction parentale. L'idée de faire évoluer le fonds national REAAP – réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents – vers un fonds « parentalité » semble une bonne chose, surtout si elle permet une plus grande visibilité pour les parents. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour permettre cette évolution ? Pouvez-vous nous présenter le bilan des REAAP au vu des objectifs annoncés ?

La fiche n° 7 prévoit notamment de proposer un accompagnement social adapté et renforcé aux familles monoparentales ayant de jeunes enfants pour concilier vie familiale et insertion. Quels moyens allouerez-vous à cet objectif ? La CNAF entend-elle développer les actions de médiation conjugale et familiale à destination des familles en difficulté, qu'il s'agisse de difficultés de couple ou d'épreuves plus douloureuses ?

La fiche n° 9 propose de cibler les interventions sur les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Le groupe écologiste a reçu hier Mme Najat Vallaud-Belkacem ; elle nous a annoncé que l'expérimentation du mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires devrait se traduire par une plus forte implication des CAF dans la médiation. Quels seront les moyens mis en oeuvre – recrutements, formations – à cet égard ? Comment articuler ce service avec les structures existantes ?

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