Intervention de Dominique Orliac

J'aimerais connaître votre sentiment sur la façon dont les CAF procèdent pour verser certaines allocations. Je pense plus particulièrement aux personnes exerçant des métiers qui subissent les aléas d'une activité irrégulière. Je prendrai l'exemple des intermittents du spectacle, qui doivent cumuler 507 heures de travail sur une période de 319 jours pour les artistes et 304 jours pour les ouvriers et techniciens. La culture pèse environ sept fois plus que l'automobile dans le PIB : c'est dire combien les personnes qui travaillent dans le domaine culturel sont nombreuses ! Toutefois, la plupart d'entre elles sont dans une situation de grande insécurité financière, voire de grande précarité. La crise a un coût dans le domaine de la culture, et beaucoup d'intermittents se retrouvent sans revenus suite à l'arrêt de leurs contrats. Or, les CAF procèdent habituellement au calcul des allocations en se fondant sur les revenus obtenus lors des années précédentes, si bien que des personnes qui sont réellement dans le besoin ne peuvent bénéficier de certaines allocations – en particulier les APL. En effet, il est fréquent que les intermittents du spectacle travaillent sur un projet sur de longs mois, puis n'aient aucune rentrée financière pendant quelque temps. Certains se retrouvent donc dans une situation ubuesque. Il serait intéressant de voir ce qui pourrait être fait pour que ces personnes puissent toucher des APL décentes au moment où elles en ont le plus besoin. En l'occurrence, le système de calcul des allocations sur les années précédentes ne répond pas à la mission de la CNAF d'aider les personnes les plus vulnérables.

Vous avez évoqué l'accès aux droits et la nécessaire simplification, dont on parle trop souvent de manière incantatoire. Il est temps de la mettre en oeuvre ! C'est important pour le fonctionnement des caisses, mais aussi – et surtout – pour les usagers. Je ne suis sans doute pas la seule à recevoir dans ma permanence des personnes en grande difficulté ; ce sont souvent celles qui ont le plus de mal à faire valoir leurs droits. Si l'accès aux droits est essentiel, l'aspect humain l'est tout autant. Ne l'oublions pas.

Les moyens mis en oeuvre pour remplir les missions dévolues aux CAF sont aussi importants. Souhaitons que leur présence sur les territoires soit pérenne et puisse prendre en compte la vulnérabilité des personnes.