Intervention de Véronique Louwagie

Lors d'un contact avec la CAF de l'Orne, j'avais cru comprendre que les déclinaisons de la COG dans les départements interviendraient avant la fin de l'année 2013. Pouvez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet, notamment sur l'expérimentation des schémas départementaux d'accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité dans les 16 départements concernés ?

La Cour des comptes a certifié les comptes 2012 de la CNAF avec deux réserves, estimant notamment que le dispositif de contrôle interne des prestations demeurait pour partie inadapté et ne procurait qu'une assurance partielle sur la maîtrise des risques ayant une incidence dans les comptes. Quelles procédures avez-vous mises en place pour combler ces défaillances ? Envisagez-vous d'autres pistes d'amélioration ?

Vous avez évoqué le non-remplacement d'un départ à la retraite sur cinq, mais aussi le recrutement de 700 emplois en 2013 et 2014, et la sortie du dispositif – avec la « restitution » de 1 000 emplois en 2017. Les deux objectifs sont-ils vraiment conciliables ?

Enfin, le faible montant de la fraude – encore ne s'agit-il que du montant détecté – n'est pas une raison pour renoncer à la combattre. Je crains par ailleurs que la simplification et le développement de la télé-déclaration ne favorisent cette fraude, ou tout au moins une absence de maîtrise.