Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

La complexification des procédures contribue peut-être à expliquer l'allongement de la durée de traitement des dossiers. La question aurait mérité d'être posée avant d'envisager l'embauche de 700 salariés supplémentaires.

Cette complexification constitue une vraie difficulté pour les partenaires de la CAF dans le dispositif « contrat enfance et jeunesse », en particulier pour les petites associations et les petites communes, qui n'ont pas les ressources en personnel suffisantes pour y faire face. Le risque est donc qu'elles n'y participent plus.

S'agissant de la réforme des rythmes scolaires, la COG n'apporte guère de réponses claires. On parle d'un financement exceptionnel de la CNAF pour 2014, puis pérenne par la branche famille. La vraie question est de savoir si cela engendrera une diminution des prestations dans les autres domaines, puisque cela constitue une dépense supplémentaire.

Par ailleurs, je suis surpris d'apprendre que les CAF conditionneraient leur participation à la gratuité des activités, d'autant qu'il me semble que les familles doivent obligatoirement participer – ce qui me choque, l'école de la République devant être gratuite pour tous.

Enfin, le réseau des CAF réduit sa présence dans les zones rurales. Nous avons construit une maison des services publics dans la collectivité que je préside : c'est le moment que la CAF a choisi pour supprimer sa permanence ! Or les bornes interactives ne sauraient répondre à tous les besoins. Je crains que les CAF ne soient elles aussi victimes du fait urbain et ne délaissent les territoires ruraux.

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