Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Les systèmes d'information (SI) des CAF s'avèrent souvent incompatibles avec ceux employés par les conseils généraux. Le COG contient-il des mesures permettant de faciliter l'accès aux données des CAF, évolution primordiale pour que les conseils généraux puissent mieux gérer les publics relevant de leurs compétences ?

Des procédures de recouvrement d'indus sont souvent lancées avant que le contentieux ne soit tranché : comment la CNAF compte-t-elle s'adapter à cette situation ?

Moins de la moitié des allocataires du RSA bénéficient d'un contrat d'insertion : la CNAF compte-t-elle, en lien avec les départements, consacrer de nouveaux moyens – humains et de formation – à leur orientation ?

Dans le cadre de la mission de M. François Chérèque sur le non-recours aux droits sociaux, comment celui-ci peut-il reculer, notamment pour le RSA activité ?

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