Intervention de Rémi Delatte

Les contrats pluriannuels petite enfance, enfance et jeunesse reposent sur un équilibre financier auquel participent les CAF, les collectivités gestionnaires et les familles. Or nous déplorons le retrait de la CAF au moment de la renégociation des contrats ; cela est préoccupant pour les collectivités locales qui doivent déjà faire face à une situation budgétaire difficile et met en péril le maintien de ces services aux familles. Les critères d'évaluation de la CAF évoluent en permanence, ce qui brouille leur lisibilité et conduit à limiter le taux d'occupation de certaines structures. Le gestionnaire ne dispose d'aucune liberté sur la tarification aux familles et sur la prise en charge de certains produits – lait ou couches –, cette réalité nourrissant la déresponsabilisation des familles. Enfin, les collectivités doivent faire face à un reste à charge beaucoup plus lourd. Comment peut-on accroître la lisibilité pour les collectivités et garantir la pérennité de ces services ?

À combien s'élève la somme des allocations indûment versées ?