Intervention de Dominique Tian

La Cour des comptes avait refusé de certifier les comptes de la branche famille en 2011, notamment à cause des défaillances du contrôle interne et des indus. Des efforts de gestion ont été opérés en 2012, mais la COG, ambitieuse, souligne la persistance du problème des indus – qui reste proche de 1,15 milliard d'euros et qui provient, pour 17 % de cette somme, d'erreurs internes.

Tout le monde soutient la simplification, mais cette évolution ne doit pas entraîner une diminution du nombre de justificatifs à produire – notamment les certificats de scolarité –, mais bien une plus grande intelligibilité des formulaires à remplir.

Vous vous félicitez du taux de 99 % de réponse en matière de nouvelle certification des numéros d'inscription au répertoire (NIR) ; ce chiffre m'alarme au contraire, car la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) avait mis en lumière l'étendue de la fraude au numéro de sécurité sociale, si bien que des NIR certifiés ne sont pas forcément vrais.

Madame la présidente, la situation de la CAF de Marseille m'empêche de partager votre optimisme ; monsieur le directeur général, l'accès aux droits, à Marseille, signifie bousculer tout le monde pour arriver au guichet. Des centaines de personnes attendent tous les jours aux portes de cette CAF où règnent la violence et l'absence de droit. La situation empire, et il est impossible de joindre la caisse par téléphone ou d'accéder aux plateformes. En outre, le lien direct et physique avec l'agent s'avère indispensable, surtout pour les populations vulnérables qui ne comprennent souvent pas le français. L'accès aux droits n'est pas le même sur l'ensemble du territoire national, monsieur le directeur général !