Intervention de Jean Launay

Sur le fond, le groupe SRC approuve l'idée d'interroger les indicateurs de croissance afin de dépasser le seul critère du PIB. Les indicateurs de soutenabilité représentent ainsi le corollaire de l'inclusion du développement durable dans les politiques publiques. Sans aller jusqu'à passer du PIB au « bonheur national brut », il est nécessaire de déplacer le centre de gravité de la mesure statistique. Afin de ne pas en rester à la seule mesure de la production, il faut y inclure le progrès social, distinguer la production de richesses venant corriger les catastrophes et la production industrielle proprement dite, et tenir compte de l'objectif de réduction des inégalités qui reste au coeur de nos ambitions.

Sur la forme, pourtant, le texte me semble présenter une difficulté – sans doute surmontable. Vous avez fait le choix de formuler une proposition de loi organique, même si votre propos liminaire laisse entendre que vous avez conscience des contraintes que cela implique. Le débat technique devra aborder ce point.

L'objectif du groupe SRC est de trouver, avant la fin de la session ordinaire, les voies et les moyens d'approfondir ce sujet, afin que le projet de loi de finances pour 2015 puisse intégrer – par exemple au travers du rapport économique, social et financier prévu dans la loi organique relative aux lois de finances – de nouveaux indicateurs de richesse. Il nous faudra parvenir à un accord, que je souhaite le plus large possible, pour arriver à dépasser le seul indicateur du PIB.