Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Si je trouve cette proposition – qui a le mérite de lancer le débat – à la fois sympathique et intéressante, je reste cependant perplexe devant la rédaction du texte et de l'amendement de la rapporteure qui réécrit l'article unique.

Outre sa longueur, le texte donne trop de place à l'« empreinte écologique » et aux « émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre », alors que d'autres éléments écologiques mériteraient d'être mentionnés. Au total, il me semble préférable de s'en tenir à la notion de développement durable que propose l'amendement de Mme Sas ; sans trop entrer dans le détail, elle apparaît suffisante.

En revanche, la proposition de loi organique n'explicite pas le concept de « santé sociale » – assez neuf dans notre droit –, alors que des éléments de définition très intéressants – comme les « aspects relatifs au travail, aux revenus, à l'éducation, à la santé, au logement, à la sécurité » – figurent dans l'exposé des motifs. Il me semble d'ailleurs que cette définition devrait mentionner la qualité des services publics dans leur ensemble.

Je suis favorable à l'inclusion de ce type d'indicateurs dans la loi de programmation, sous réserve d'un débat plus approfondi et d'une rédaction à la fois plus précise et plus synthétique du texte.