Intervention de Eva Sas

Monsieur Poisson, il ne s'agit pas d'abandonner le PIB – variable qui permet des comparaisons internationales et un suivi européen – au profit d'indicateurs de qualité de vie et de développement durable, mais de combiner les deux. Je partage votre préoccupation quant au choix des indicateurs ; en effet, ceux-ci doivent être réalisables techniquement, légitimes et largement reconnus. Je pense néanmoins que nos amendements répondent à vos inquiétudes puisque nous retirons la liste des quatre indicateurs qui figurent dans la proposition de loi initiale au profit d'une formulation plus générale qui permettra de débattre ultérieurement, avec le Gouvernement, des indicateurs à retenir.

Monsieur Launay, nos amendements ne transforment pas la proposition de loi organique en proposition de loi ordinaire, à la fois parce que cela est interdit par le règlement de l'Assemblée nationale et parce que l'objectif de ce texte n'est pas de faire un tableau de bord de nouveaux indicateurs, mais de donner à ces derniers la même visibilité que celle dont bénéficie le PIB. Cela suppose un changement de présentation de la loi de finances, ce qui ne peut se faire qu'au travers d'une proposition de loi organique. Connaissant les problèmes que pose la présentation d'un texte de ce type, nous avons longuement réfléchi à la question ; malheureusement, il s'agit du seul vecteur possible pour parvenir à cet objectif.

Monsieur Bardy, le travail effectué au sein de la commission du Développement durable contribue à faire connaître les nouveaux indicateurs de richesse et à dégager un consensus quant au choix des plus pertinents d'entre eux. Grâce à nos amendements, ce travail pourra être pris en compte ; en effet, la proposition de loi modifiée ne statue pas sur les indicateurs à retenir et vos conclusions seront très utiles pour la suite à donner à ce texte sur le plan opérationnel.

Madame Bechtel, j'adhère à vos remarques ; mais là encore, nos amendements me semblent y répondre puisque nous abandonnons la liste des indicateurs au profit d'une formulation beaucoup plus générale.