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Intervention de Jean Launay

Réunion du 15 janvier 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Madame la rapporteure, pouvez-vous préciser la dernière proposition de l'amendement ?

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