Intervention de Eva Sas

Madame Bechtel, en évoquant les indicateurs de qualité de vie et de développement durable, nous adoptons une formulation assez large. Les inégalités sont déjà en partie couvertes par l'indicateur relatif à la distribution des revenus et figurent donc déjà dans le tableau de bord du rapport économique, social et financier. Je ne puis cependant vous répondre sur les indicateurs qui seront retenus à terme dans l'exposé des motifs des projets de loi de finances, car l'amendement proposé ne statue pas sur ce point.

C'est précisément pourquoi, monsieur Poisson, je suis étonnée de votre question. La commission Stiglitz a déjà fait nettement progresser le débat en dégageant un consensus sur certains indicateurs et le choix en la matière recoupe bien évidemment des choix politiques, mais, je le répète, la présente proposition de loi organique ne statue pas sur ces indicateurs, qui feront l'objet d'un autre débat.

Monsieur Launay, je vous rappelle que nous proposons d'introduire dans la loi organique relative aux lois de finances un alinéa prévoyant « une présentation globale des mesures nouvelles relatives aux prélèvements obligatoires et aux dépenses publiques au regard des indicateurs de qualité de vie et de développement durable analysés dans le rapport mentionné à l'article 50 ». L'exposé des motifs des projets de loi de finances comportera donc une analyse des mesures à l'aune d'indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et le rapport une présentation détaillée de l'évolution de ces indicateurs et de l'impact des réformes proposées au regard de ces indicateurs. C'est là une manière de répondre à la double exigence de disposer d'une information à la fois synthétique et assez détaillée.