Intervention de Jean Launay
Réunion du 15 janvier 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Launay :Les amendements présentés, qui remettent fondamentalement en cause la présentation de la proposition de loi organique initiale, montrent bien que le débat n'est pas simple et doit être poursuivi. Pourquoi, monsieur le président, doit-il s'agir d'une proposition de loi organique ?
