Intervention de Guy Geoffroy

Le dispositif de « veille européenne » que notre Commission a mis en place depuis le début de la législature n'a pas pour objet de nous opposer sur ces questions à la position de la commission des Affaires européennes, mais de créer une plus grande fluidité et d'assurer une anticipation bienvenue. À l'initiative de notre Commission, celle des Affaires européennes a ainsi repris ce dossier et a suivi les propositions issues de ses réflexions et des nôtres.

En deuxième lieu, je tiens à rappeler que notre Commission défend depuis plus de dix ans l'idée que la compétence du parquet européen ne saurait se limiter à la lutte contre les infractions contraires aux intérêts financiers de l'Union. Les gouvernements successifs de notre pays ont toujours repris à leur compte cette position et l'ont fait valoir avec des résultats parfois très intéressants.

En troisième lieu, comme toutes celles que nous avons prises depuis plus de dix ans, cette résolution insiste sur la collégialité qui prévaut pour Eurojust, avec une compétence partagée et non pas une compétence exclusive qui opposerait une tutelle européenne aux différents systèmes judiciaires européens. Les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé nous ont confirmé que cette position est conforme aux souhaits du Gouvernement.

Je souligne enfin que le travail de cohérence que nous menons sur le long terme porte ses fruits, car il est reconnu comme étant en phase avec les positions du gouvernement français et il est pris au sérieux par la Commission européenne elle-même. Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a ainsi acté le fait qu'il lui faudrait présenter une nouvelle proposition de règlement sur le sujet.

Je souhaite donc que cette proposition de résolution puisse être approuvée à l'unanimité par notre Commission, comme cela a toujours été le cas sur ce sujet.