Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La commission est défavorable à cet amendement. Comme l'a dit M. le ministre, il y a quelques instants, au sujet d'un autre amendement, il me semble que ce type de mesures aura vocation à faire l'objet d'une réflexion plus large et plus approfondie, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2013.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la mesure proposée poserait un certain nombre de problèmes à des compagnies aériennes, notamment Air France, dont la situation financière n'est pas vraiment florissante, sans oublier la situation en matière de vols vers l'outre-mer.

La fiscalité carbone, qui monte en puissance, permettra de répondre à la préoccupation environnementale ainsi soulevée. En effet, si le prix de la tonne de CO2 n'est pas très élevé pour le moment, il est censé évoluer dans les mois et les années à venir.

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