Intervention de François de Rugy

Je rebondis sur les propos du rapporteur pour dire qu’il est vrai que mettre de l’ordre dans la pratique des ventes de listes est une excellente chose. Cela répond à une préoccupation quasi unanime. Je me souviens des débats en première lecture et ce n’était pas une question de couleur politique, y compris sans doute parce que de nombreux députés ont dû utiliser ce dispositif… et ont fait parfois de mauvaises expériences. Mais, comme toujours, de mauvais exemples ne doivent pas conduire à éradiquer toute une pratique. C’est le sens des amendements que notre groupe a déposés dans un esprit de précision. Ici, il s’agit de préciser, après l’alinéa 51, les modalités de détermination de la durée de l’exclusivité. Mais si vous me confirmez, monsieur le rapporteur, que cet amendement est satisfait, nous le retirons également.