Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L’avis de la commission est défavorable : la demande de notre collègue Michel Piron sera en partie satisfaite par l’adoption de l’amendement qui suit.

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