Intervention de Jean-Louis Touraine

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai par la même occasion l’amendement no 584 à l’article 14 et l’amendement no 583 à l’article 21, car ils sont également relatifs au droit d’asile.

Il paraît important que des dispositifs spécifiques soient prévus pour les demandeurs d’asile, auxquels on accorde des droits supplémentaires, car nous avons l’obligation de raccourcir les délais de procédure, d’agir avec une efficacité accrue dans ce domaine tout en évitant les dérives que nous avons pu constater jusqu’à présent. C’est l’objectif de la réforme du droit d’asile que nous aurons à examiner prochainement.

En prévision de cette réforme, il importe donc que les demandeurs d’asile aient accès à un hébergement spécifique et mieux réparti sur le territoire national et que l’adresse qu’ils présentent corresponde à leur domiciliation effective, car dans le cas contraire leur convocation, l’analyse de leur dossier et la réponse qui y est apportée sont retardées. Si la demande est acceptée, ils bénéficient alors du statut de réfugié ; si elle est récusée, ils sont en revanche déboutés. L’ensemble de cette procédure doit pouvoir se dérouler dans de meilleures conditions à l’avenir.

Pour que la réforme puisse entrer en application efficacement, il importe que les conditions d’hébergement et de domiciliation soient prévues dans un dispositif spécifique. C’est d’ailleurs ce que souhaite un grand nombre des acteurs concernés par cette question.