Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 12

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Au Sénat, en première lecture, je m’étais engagée auprès de la sénatrice Valérie Létard à ce que le projet de loi ALUR tienne compte des conclusions du rapport qu’elle a élaboré conjointement avec M. Touraine sur la réforme du droit d’asile, bien que l’examen du texte ait débuté avant la remise du rapport. Mme Létard y tenait tout particulièrement, ce que je comprends parfaitement.

L’amendement que vous venez de présenter, monsieur Touraine, concerne des dispositions de la loi ALUR et il est issu de vos travaux dans le cadre de ce rapport. Afin d’honorer l’engagement pris auprès de Mme Létard, et je le lui dirai, car lorsque le travail se fait de manière bien coordonnée il faut le souligner, j’émets un avis favorable à cet amendement.

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