Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 541 et 680 .

La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 541 .

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