Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

À l’instar de M. de Rugy, je souhaite que nous lancions un dispositif de mobilisation du parc privé. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à permettre de mobiliser le parc privé dans les zones carencées, c’est-à-dire qui ne respectent pas les objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU, au moyen de dispositifs d’intermédiation locative. Si les communes qui, de bonne foi, affirment ne pas pouvoir construire un nombre suffisant de logements locatifs sociaux au regard des objectifs qui leur sont fixés par le préfet, se trouvent par ailleurs en mesure de financer la mobilisation du parc privé, ces financements pourront être dégrevés des prélèvements SRU qui leur sont appliqués.

Cet amendement permettra surtout de répondre à la crise du logement dans ces communes et de mobiliser des logements socialement accessibles au plus grand nombre, ce qui ne correspond pas uniquement à des logements sociaux au sens où nous l’entendons actuellement.

Notre second objectif est que l’offre de tels logements soit équitablement répartie sur le territoire national, afin d’éviter les concentrations et la ghettoïsation par le haut d’une partie de notre parc d’hébergement.

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