Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La logique de cet amendement a été largement débattue. Notre collègue Pupponi est ainsi intervenu à plusieurs reprises à propos de ce problème, qui est réel. Il l’avait aussi fait lors de l’examen du projet de loi sur la ville, dont il était lui-même rapporteur.

Nous sommes parvenus à un équilibre, qui permet au préfet d’agir pour le relogement de candidats dits DALO en ZUS. Or l’amendement que vous proposez, monsieur Piron, ne permettrait même pas à des ménages, des familles DALO originaires de ces mêmes zones d’y être relogées. Pour cette raison et pour préserver l’équilibre que nous avons trouvé, la commission est défavorable à l’amendement no 195 .

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