Intervention de Alexis Bachelay

Cet amendement concerne les logements-foyers destinés aux migrants. Il s’agit de garantir de manière plus explicite le respect, par les gestionnaires de ces logements, de la jouissance par les résidents des locaux privatifs qui leur sont attribués. Le gestionnaire pourra néanmoins y accéder pour des raisons de sécurité ou dans des cas spécifiques liés à l’accompagnement personnalisé. En effet, ces locaux doivent désormais être considérés comme des domiciles principaux, compte tenu de la durée de résidence des usagers qui, dans ces foyers de travailleurs migrants, excède parfois plusieurs dizaines d’années.

Cet amendement est inspiré par la proposition no 31 du rapport de la mission d’information sur les immigrés âgés, rendu au mois de juillet 2013.