Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure. En faisant référence aux organismes gérant plus de vingt logements-foyers, votre amendement ne se réfère pas seulement à ceux dont nous venons de parler et qui ont fait l’objet de la mission d’information parlementaire, mais aussi à d’autres foyers, comme ceux qui accueillent les seniors ou les personnes handicapées. Or ces structures n’ont pas été consultées, à ce jour, sur les modifications importantes d’organisation qu’introduirait votre amendement. Il me semble donc préférable de le retirer, sans quoi l’avis de la commission sera défavorable.

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