Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22 a
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Je suis du même avis que la rapporteure.
Madame Bonneton, votre amendement introduit des comités de résidents dans toutes les structures comprenant plus de vingt logements-foyers, or il en existe un très grand nombre. Je pense donc que votre proposition mérite, au minimum, un début d’étude d’impact, sans quoi nous risquerions de nous retrouver dans une situation un peu compliquée. Je vous propose donc de retirer cet amendement, le temps que nous fassions une étude, et de le déposer à nouveau, en lien avec vos collègues sénateurs.
